Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Crystal Trois (EURL), 116 bis rue d’Estienne d’Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, France, représentée par son gérant, M. Jérôme Hérard. Contact : contact@partie-adverse.com.

Crystal Trois est responsable du traitement des données de votre compte et de votre vérification. Pour les données personnelles de vos clients et des tiers contenues dans les dossiers et les pièces que vous versez, vous êtes responsable du traitement et Crystal Trois agit en sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions, dans les conditions prévues à l’article 11 des conditions générales.

2. Données de l’inscription et de la vérification

Données collectées. Nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone, nom du cabinet, adresse, code postal et ville, barreau, numéro SIRET et, si vous l’indiquez, le site de votre cabinet. Base légale : l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à réserver le service aux avocats.

Contrôle du SIRET. À l’inscription, votre numéro SIRET, et lui seul, est envoyé à l’API publique Recherche d’entreprises de l’État, qui restitue les informations publiques du répertoire Sirene de l’INSEE. Nous vérifions que l’établissement est actif, que son activité principale est 69.10Z « activités juridiques » et que son nom concorde avec celui de votre cabinet ou le vôtre.

Contrôle de l’inscription au barreau. Votre nom et votre barreau sont vérifiés dans l’annuaire national des avocats, qui est public.

Décision. Si les contrôles concordent, votre accès est ouvert automatiquement. Sinon, votre demande est examinée par une personne de l’équipe, qui peut vous demander un justificatif ; aucun refus n’est décidé de façon automatique. Le résultat des contrôles est conservé avec votre compte.

3. Compte, dossiers et analyses

Compte. Vos coordonnées, vos préférences et l’historique de vos achats, pour vous donner accès au service et vous envoyer les messages qui s’y rapportent (analyses prêtes, confirmations de paiement, échéances de l’abonnement). Base légale : l’exécution du contrat.

Dossiers et pièces. La description des affaires, les pièces versées et le texte qui en est extrait, les échanges des simulations, les études, notes et projets d’actes, ainsi que la discussion écrite sur chaque étude. Ils sont cloisonnés par compte. Base légale : l’exécution du contrat.

Paiements et facturation. Votre abonnement, vos achats d’affaires et vos factures. Les paiements sont traités par Stripe : nous n’avons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations comptables.

Annuaire des avocats abonnés. Si vous activez votre fiche, votre nom, votre cabinet, votre barreau, votre ville, votre texte de présentation, votre téléphone, votre mail et le site de votre cabinet sont présentés aux utilisateurs connectés de Partie adverse grand public. Base légale : votre consentement, que vous retirez à tout moment en désactivant la fiche depuis votre espace.

Formulaire de contact et standard téléphonique. Vos nom, mail et message, pour vous répondre. Les appels au 01 62 04 57 79 sont pris par un assistant vocal fondé sur l’intelligence artificielle, qui se présente comme tel, n’a pas accès à votre compte et prend vos messages pour l’équipe. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.

Mesure d’audience et journaux techniques. Le serveur enregistre la consultation des pages publiques (page, date, site d’origine, navigateur, type d’appareil, adresse IP) sans déposer de cookie, ainsi que les journaux nécessaires à la sécurité du service. Base légale : notre intérêt légitime.

4. Pseudonymisation et transmission aux modèles d’intelligence artificielle

Lorsque la pseudonymisation est active, les noms, coordonnées et identifiants détectés dans vos dossiers et vos pièces sont remplacés par des étiquettes avant tout envoi aux modèles, puis rétablis dans les réponses. La détection est réalisée sur notre serveur, par un service sans accès au réseau. Vous vérifiez l’aperçu avant l’envoi ; la détection automatique n’étant pas infaillible, cette relecture vous revient.

Pour réaliser un éclairage ou une étude, le contenu du dossier (description, texte extrait des pièces, échanges précédents) est transmis aux modèles d’intelligence artificielle par l’intermédiaire d’un prestataire technique d’accès aux modèles établi aux États-Unis. Chaque modèle est exécuté par un hébergeur (son éditeur ou un fournisseur de cloud). Nous retenons des serveurs dans l’Union européenne chaque fois que c’est possible, puis un hébergeur qui ne conserve pas les échanges, et nous écartons tout hébergeur qui se réserve le droit d’entraîner ses modèles sur les échanges. Selon les modèles, les contenus peuvent être traités hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Pour réunir et vérifier les sources juridiques, des recherches par mots-clés sont adressées à Légifrance et Judilibre via la plateforme publique PISTE. Les fiches pratiques de Service-public.fr et les indices de l’INSEE sont consultés sans transmettre aucune donnée du dossier.

5. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social et ne charge aucune ressource depuis un site tiers. Un seul cookie est utilisé, dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : le cookie de session déposé à la connexion pour la maintenir, inaccessible aux scripts, expirant au bout de 30 jours et supprimé à la déconnexion. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Crystal Trois et ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au service :

Hetzner Online GmbH (Union européenne) : hébergement ;
notre prestataire technique d’accès aux modèles (États-Unis) et les hébergeurs des modèles d’IA, dans les conditions de l’article 4 ;
la direction interministérielle du numérique, qui opère l’API Recherche d’entreprises de l’État : contrôle du SIRET, qui seul lui est transmis ;
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiements, abonnement et factures ;
Resend Inc. (États-Unis) : envoi des mails du service ;
ElevenLabs Inc. (États-Unis) et Twilio Inc. (États-Unis) : assistant vocal et acheminement des appels reçus au standard téléphonique.

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent proposé par ces prestataires.

7. Durées de conservation

Les données d’inscription et le résultat des contrôles sont conservés tant que le compte existe. Une demande d’inscription qui n’aboutit pas est effacée trois mois après notre dernier échange avec vous. Les dossiers, pièces et analyses sont conservés tant que le compte existe ; vous pouvez supprimer un dossier ou votre compte à tout moment depuis votre espace. La fiche de l’annuaire est retirée dès que vous la désactivez ou que votre abonnement prend fin. Les sauvegardes sont conservées 14 jours. Les factures sont conservées dix ans. Journaux techniques : douze mois au plus. Mesure d’audience : adresses IP effacées au bout de treize mois, consultations supprimées au bout de vingt-cinq mois.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez-nous depuis le formulaire de contact, à contact@partie-adverse.com ou à l’adresse du siège. Les personnes dont les données figurent dans les dossiers d’un avocat exercent leurs droits auprès de cet avocat, responsable du traitement ; nous l’assistons pour y répondre. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Le site échange exclusivement en HTTPS, les accès reposent sur des clés révocables, les données sont cloisonnées par compte et sauvegardées chaque jour. Voir aussi confidentialité et secret professionnel.