Confidentialité
Vos pièces, la confidentialité et le secret professionnel
Le secret professionnel vous oblige, et aucun outil ne peut le garantir à votre place. Partie adverse vous donne des moyens concrets de limiter ce qui sort de votre cabinet : pseudonymisation vérifiable des pièces, cloisonnement des dossiers, hébergeurs de modèles qui ne s’entraînent pas sur vos échanges.
La pseudonymisation des pièces, vérifiable avant l’envoi
Quand la pseudonymisation est active, les noms, coordonnées et identifiants détectés dans vos pièces sont remplacés par des étiquettes ([PERSONNE_1], [ORGANISATION_2], [ADRESSE_1]...) dans tout ce qui part vers un modèle d’IA. Les réponses sont ensuite rétablies avec les vrais noms, pour que vous lisiez une analyse intelligible.
- Ce qui est détecté : personnes, organisations, adresses, mails, téléphones, IBAN, numéros de carte, de sécurité sociale, SIREN ou SIRET, immatriculations, adresses IP. Les lieux sont proposés sans être masqués d’office.
- Un aperçu que vous validez : avant l’envoi, vous voyez ce qui sera masqué et vous pouvez ajouter des termes confidentiels propres au dossier.
- Sans service extérieur : la détection est faite sur notre serveur, par un service sans accès au réseau, y compris pour les pièces scannées.
La détection automatique n’est pas infaillible : un surnom, une périphrase ou un détail de contexte peuvent rester identifiants. L’aperçu est là pour que vous le vérifiiez.
Hébergement et modèles d’IA
- Nos serveurs sont dans l’Union européenne. Vos dossiers, vos pièces et vos analyses y sont conservés, cloisonnés par compte.
- Les modèles d’IA sont exécutés par leurs hébergeurs (leur éditeur ou un fournisseur de cloud), par l’intermédiaire d’un prestataire technique d’accès aux modèles. Nous retenons des serveurs dans l’Union européenne chaque fois que c’est possible ; selon les modèles, le traitement peut avoir lieu hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
- Pas d’entraînement : nous écartons tout hébergeur qui se réserve le droit d’entraîner ses modèles sur les échanges.
- Les sources juridiques sont interrogées par mots-clés (Légifrance, Judilibre) : ces recherches ne transmettent pas les pièces.
La liste des prestataires et les transferts hors de l’Union européenne sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le secret professionnel reste votre affaire
Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Utiliser un outil en ligne ne vous en dispense pas, et Partie adverse ne prétend pas le garantir à votre place. Pour chaque dossier, il vous revient d’apprécier ce que vous y versez, d’activer la pseudonymisation et de relire l’aperçu.
Pour les données personnelles de vos clients et des tiers contenues dans les pièces, vous agissez en responsable du traitement et Crystal Trois en sous-traitant, dans les conditions prévues par les conditions générales.
Quelques réflexes
Ne versez que les pièces utiles à l’étude. Ajoutez aux termes masqués les noms de projets, de lieux ou de sociétés qui identifieraient le client. Supprimez le dossier quand l’étude n’est plus utile.
Conservation et suppression
Vos dossiers sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer un dossier ou votre compte à tout moment depuis votre espace : le dossier, ses pièces et ses analyses sont effacés, et les sauvegardes le sont au bout de 14 jours. Les factures sont conservées dix ans, au titre de nos obligations comptables.
Pour comprendre ce que deviennent vos pièces au fil d’une étude, voyez l’étude d’une affaire et l’éclairage sur un dossier.
Questions fréquentes
Les pièces sont-elles envoyées en clair aux modèles d'IA ?
Pas si vous activez la pseudonymisation. Les noms, coordonnées et identifiants détectés dans les pièces sont remplacés par des étiquettes, comme [PERSONNE_1] ou [ORGANISATION_2], avant tout envoi aux modèles, puis rétablis dans les réponses. Vous vérifiez l'aperçu avant l'envoi et pouvez masquer des termes supplémentaires.
Où sont hébergés les dossiers ?
Sur nos serveurs dans l'Union européenne. Les modèles d'IA sont exécutés par leurs hébergeurs, dans l'Union européenne chaque fois que c'est possible ; selon le modèle, le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Mes dossiers servent-ils à entraîner les modèles ?
Non. Nous écartons tout hébergeur de modèles qui se réserve le droit d'entraîner ses modèles sur les échanges, et nous ne nous servons pas de vos dossiers pour entraîner quoi que ce soit.
L'utilisation de Partie adverse est-elle compatible avec le secret professionnel ?
C'est à vous d'en juger, dossier par dossier. Partie adverse vous donne des moyens de limiter l'exposition des informations couvertes par le secret, notamment la pseudonymisation vérifiable des pièces, mais ne peut pas garantir qu'aucune donnée identifiante ne subsiste. Relisez l'aperçu et ne versez que ce qui est nécessaire à l'étude.
Puis-je supprimer un dossier ?
Oui, à tout moment depuis votre espace. La suppression efface le dossier, ses pièces et ses analyses ; les sauvegardes sont effacées au bout de 14 jours.
30 jours pour essayer, sur vos propres dossiers.
Accès réservé aux avocats : votre SIRET et vos coordonnées professionnelles sont vérifiés à l’inscription.