Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pro.partie-adverse.com, espace de Partie adverse réservé aux avocats, est édité par la société Crystal Trois, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 500 €.
Siège social : 116 bis rue d’Estienne d’Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, France.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 930 424 866 (SIREN 930 424 866).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88930424866.
Contact : contact@partie-adverse.com · Téléphone : 01 62 04 57 79

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jérôme Hérard, en sa qualité de gérant.

3. Hébergement

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

4. Nature du service

Partie adverse est un simulateur de litige fondé sur le moteur multi-IA d’Ideat-IA, édité par Crystal Trois. Sa version complète, présentée sur ce site, est réservée aux avocats inscrits à un barreau français. Les éclairages, études d’affaires, notes de stratégie et projets d’actes sont générés automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle à partir des informations et des pièces fournies par l’avocat. Ce sont des documents de travail internes, à vérifier pièce par pièce : Crystal Trois ne donne pas de consultation juridique, n’a aucune relation avec les clients des avocats utilisateurs, et l’avocat reste seul juge de la stratégie et seul conseil de son client.

5. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, illustrations et la marque Partie adverse sont la propriété de Crystal Trois. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les pièces et informations que vous versez restent votre propriété ou celle de vos clients ; les analyses produites pour vos dossiers sont à votre libre disposition.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité ; le seul cookie, dispensé de consentement, maintient votre connexion.

7. Conditions d’utilisation

L’accès au service, l’abonnement et l’achat d’affaires sont régis par les conditions générales.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.